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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le responsable de l’inspection professionnelle surveille l’exercice des professions conformément au programme de surveillance générale qu’il détermine et qu’approuve le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance générale de l’exercice des professions.
Décision OPQ 2024-786, a. 11.
En vig.: 2024-06-01
11. Le responsable de l’inspection professionnelle surveille l’exercice des professions conformément au programme de surveillance générale qu’il détermine et qu’approuve le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance générale de l’exercice des professions.
Décision OPQ 2024-786, a. 11.
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